Conditions générales de vente
1 · Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de bien-être intime et lifestyle proposés sous la marque Nuit d'Or (le « Vendeur », dont l'identité figure dans les mentions légales), via le site Nuit d'Or (nuitdorsecret.com), aux consommateurs (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes.
2 · Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les visuels et descriptifs ont une valeur indicative. La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). L'accès au site est subordonné à une déclaration de majorité. Cette déclaration engage la seule responsabilité de la personne qui la formule.
3 · Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4 · Commande
Le Client valide sa commande après vérification du récapitulatif. La vente est réputée conclue à la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
5 · Paiement
Les moyens de paiement proposés sont les suivants : Virement bancaire. Paiement à la livraison, en espèces. Carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé, selon disponibilité au moment de la commande. Les moyens effectivement disponibles sont présentés lors de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète. La commande réglée par virement est enregistrée en attente. Elle n'est confirmée puis préparée qu'après validation de la réception des fonds par Nuit d'Or. À défaut de réception du virement dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la commande, celle-ci est annulée automatiquement et les articles sont remis en vente. En cas de paiement à la livraison en espèces, le règlement intégral du montant indiqué est dû à la remise du colis ; à défaut de règlement, le colis n'est pas remis.
6 · Livraison
Zones desservies : Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Soula et Tonate. Livraison offerte. Dans un souci de confort et de discrétion, le Client peut choisir le genre de la personne en charge de la livraison. La commande est remise dans un emballage neutre et discret. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis. Après la commande, la personne chargée de la remise contacte le Client afin de convenir d'un rendez-vous. Si le Client demeure injoignable, refuse la remise ou ne se présente pas au rendez-vous convenu, la commande est annulée et les sommes éventuellement versées sont remboursées dans un délai de quatorze jours. Le Client demeure libre de passer une nouvelle commande. En cas de refus du colis lors de la remise alors que son emballage scellé est intact, le Client conserve le cas échéant le bénéfice de son droit de rétractation dans les conditions de l'article 7 ; le remboursement intervient après retour de l'article et vérification de l'intégrité du scellé. Aucun remboursement n'intervient pour un article dont le scellé a été ouvert.
7 · Droit de rétractation et exceptions
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les produits personnalisés. En conséquence, les articles à usage intime ou d'hygiène dont l'emballage scellé a été ouvert ne sont ni repris ni échangés. Les produits retournés doivent être non descellés et dans leur emballage d'origine intact.
8 · Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9 · Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des consignes d'emploi et d'hygiène fournies.
10 · Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11 · Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après lui avoir préalablement adressé une réclamation écrite à contact@nuitdorsecret.com restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Nuit d'Or figureront sur cette page dès sa désignation. En tout état de cause, le Client conserve la faculté de saisir la juridiction compétente dans les conditions de l'article 12.
12 · Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.